Salut tout le monde,
Un truc que je pige pas : réalisateur est
répertorié dans l'annexe (jai lu la pièce jointe) mais les heures ne sont pas
comptées ?
Comment expliquer le paradoxe ?
Bonne soirée,
Cyril.
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, March 28, 2012 4:18
PM
Subject: [rue] Re: Re: Re:
Réalisateur
Salut Marie, Effectivement la profession de
réalisateur n'est pas répertoriée dans les professions du code APE
9001Z. Je te joins la liste de L' annexe 8 tout y est répertorié. Tu
peux l'embaucher en tant que cadreur ou technicien vidéo. Si tu le déclare
en réalisateur, ses heures ne seront pas comptés dans les 507 heures, il les
perdra.
Sonia Marrec
Administratrice de production
Cie Hors commerce
Le 28/03/12 13:12, Thierry Decocq a
écrit :
" type="cite">
" type="cite">Le 28/03/2012 10:28, mastoc production a écrit :
Salut la rue,
Je suis à la recherche d'une info
administrative dont j'ai du mal à avoir une réponse sûre et claire après
différentes recherches.
Nous avons fait faire un teaser par
quelqu'un, c'est-à-dire prise de vue + montage. Logiquement, cette
personne devrait être déclarée comme réalisateur cadre (353c) et
toucher un cachet. Sauf que d'après ce que je crois comprendre, notre
code APE (9001Z) ne nous offre pas cette possibilité et ne propose que
des emplois de techniciens à tout ce qui touche la réalisation vidéo
dans le spectacle.
Suivant vos expériences ou vos connaissances,
quelle est la bonne réponse?
Merci d'avance pour vos réponses!
Marie
Salut,
Désolé de contredire Fanfan, on s'est cassé les
dents sur une situation similaire. Sauf à tricher honteusement, il n'est pas
possible de s'en sortir. On a eu le cas avec une réalisatrice qui a perdu
son intermittence à cause de cela, perdant tous ses droits sur près de 6
mois de travail et qui s'est retrouvé privé de ressources à ce moment là (le
recours contre PE et la contre-attaque de l'agence a bloqué jusqu'à la
possibilité d'une demande de RSA tant qu'a duré le conflit).
Je
confirme que Pôle Emploi utilise de manière totalement abusive le code NAF
(qui a été créé à des fins purement statistiques) pour interdire aux
structures du spectacle vivant de rémunérer des artistes audio-visuel. Le
problème est que cet abus de droit a été entériné par un décret
(n°2002-1622).
L'article 4.1 du décret précise que:" L'attribution par l'Institut national de la
statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques,
conformément à l'article 5 du décret du 14 mars 1973 susvisé, d'un code
caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la
nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des
obligations en faveur ou à charge des unités
concernées. " Donc, la
discrimination faite par PE est illégale...
... sauf qu'un paragraphe plus bas (4.2 si vous avez suivi), il
est écrit que" Les modalités d'application, et en
particulier le classement des unités économiques dans des postes précis de
ces nomenclatures, par une administration ou un service public en vue d'une
utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de
l'entière responsabilité du service
utilisateur."
En
clair, Pôle Emploi fait ce qu'il veut sous sa propre responsabilité et son
propre contrôle et on est prié de fermer nos gueules! Vive la
démocratie!
C'est donc un texte inique, amendé sur mesure qui permet
à un utilisateur de codes NAF de déroger à leur utilisation initiale aux
fins qu'il juge utiles.
Je préfère penser que les syndicats devaient
être occupés à autre chose de vachement important ce jour-là pour ne pas
avoir vu la considérable catastrophe que ce texte allait avoir sur les
droits des travailleurs !!!
Revenons à ton cas. Il existe dans la
liste des codes métiers la possibilité d'employer un artiste audio-visuel si
et seulement si son travail de vidéaste est inclus dans du spectacle vivant.
La réalisation d'un teaser est un acte de production et à ce titre l'emploi
est possible. Il faut voir sur les paragraphes 6 et 7 de la liste:
http://www.pole-emploi.fr/informations/les-emplois-d-ouvriers-et-techniciens-de-l-annexe-8-@/suarticle.jspz?id=4156
Le
métier de réalisateur n'y figure pas, ce qui rend l'emploi impossible (sous
cet intitulé du moins).
Même si tu t'en tiens strictement à la liste
des métiers que tu peux déclarer avec un 9001Z, étant donné que les
techniciens du spectacle vivant ont été rattachés à la même annexe que ceux
de l'audio-visuel, le code métier pour l'emploi que tu déclares sera le même
code métier que pour l'audio-visuel et le passage de l'AEM se jouera un peu
à pile ou face: Un technicien qui travaille dans les deux secteurs peut voir
bloquer les AEM issues du spectacle vivant par incompatibilité des codes NAF
entre ses différents employeurs. Là aussi c'est du vécu !
Cette
situation est révoltante. Elle est un frein énorme à la création artistique.
Pôle Emploi crée un mur de Berlin entre deux modes d'_expression_ artistiques
qui ont vocation à se rencontrer. Amener de la vidéo sur scène est une
pratique désormais courante. Mais ne sommes-nous tous pas des
juifs-allemands?
C'est aussi un obstacle à la captation de festivals
ou de spectacle, à la diffusion du spectacle vivant (on le voit avec ton
teaser). Les structures de spectacles vivant n'ont de choix qu'entre un
travail vidéaste amateur ou le recours à la sous-traitance par des sociétés
audio-visuelles qui explosent les budgets inutilement.
Elle est
d'une absurdité scandaleuse car les règles de l'intermittence étant les
mêmes, un producteur de spectacle vivant peut employer dans les règles de
l'Art un intermittent de l'audio-visuel.
C'est enfin un broyeur de
droits: nombre de vidéastes dans une impasse administrative ont cru trouver
leur salut dans l'auto-entreprenariat et se sont cassés la gueule: comment
faire pour gagner sa vie en vidéo lorsque tous les éléments du chiffre
d'affaire sont pris en compte et que le plafond pour une activité
d'auto-entrepreneur est à 32000 euros par an? Absurde !
Et tout cela
se passe dans un silence
assourdissant...
@+
Thierry
PS: Est-ce qu'il y a dans la liste des personnes pour entendre que
l'on tient là un véritable sujet de défense du droit des artistes et
technicos, ainsi que de leurs employeurs? Je n'irai pas tout seul au combat
(pas fou), mais si une action sur cette question vitale se met en place,
vous pouvez compter sur moi.
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