Parce que c'est le code APE qui prime.
Regarde bien l'annexe si tu as un code APE 5911A, tu peux embaucher
un réalisateur.
Par contre, si tu as un code APE 9001Z, tu ne peux pas embaucher un
réalisateur. La profession n'est pas répertoriée pour ce code APE.
Pour avoir vécu l'expérience, si tu embauches un réalisateur avec un
code APE 9001Z ou 9002 Z SANS LABEL, ton salarié perdra ses heures.
Pôle emploi ne les décomptera pas dans le calcul de son
intermittence.
Bonne soirée
Sonia
Sonia Marrec
Administratrice de production
Cie Hors commerce
Le 28/03/12 22:05, Klérian a écrit :
Salut tout le monde,
Un truc que je pige pas :
réalisateur est répertorié dans l'annexe (jai lu la pièce
jointe) mais les heures ne sont pas comptées ?
Comment expliquer le paradoxe ?
Bonne soirée,
Cyril.
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, March 28,
2012 4:18 PM
Subject: [rue] Re: Re: Re:
Réalisateur
Salut Marie,
Effectivement la profession de réalisateur n'est pas
répertoriée dans les professions du code APE 9001Z. Je te joins
la liste de L' annexe 8 tout y est répertorié. Tu peux
l'embaucher en tant que cadreur ou technicien vidéo.
Si tu le déclare en réalisateur, ses heures ne seront pas
comptés dans les 507 heures, il les perdra.
Sonia Marrec
Administratrice de production
Cie Hors commerce
Le 28/03/12 13:12, Thierry Decocq a écrit :
" type="cite">
" type="cite">Le 28/03/2012 10:28, mastoc production a
écrit :
Salut la rue,
Je suis à la recherche d'une
info administrative dont j'ai du mal à avoir une
réponse sûre et claire après différentes recherches.
Nous avons fait faire un
teaser par quelqu'un, c'est-à-dire prise de vue +
montage. Logiquement, cette personne devrait être
déclarée comme réalisateur cadre (353c) et toucher
un cachet. Sauf que d'après ce que je crois
comprendre, notre code APE (9001Z) ne nous offre pas
cette possibilité et ne propose que des emplois de
techniciens à tout ce qui touche la réalisation
vidéo dans le spectacle.
Suivant vos expériences ou
vos connaissances, quelle est la bonne réponse?
Merci d'avance pour vos
réponses!
Marie
Salut,
Désolé de contredire Fanfan, on s'est cassé les dents sur
une situation similaire. Sauf à tricher honteusement, il
n'est pas possible de s'en sortir. On a eu le cas avec une
réalisatrice qui a perdu son intermittence à cause de
cela, perdant tous ses droits sur près de 6 mois de
travail et qui s'est retrouvé privé de ressources à ce
moment là (le recours contre PE et la contre-attaque de
l'agence a bloqué jusqu'à la possibilité d'une demande de
RSA tant qu'a duré le conflit).
Je confirme que Pôle Emploi utilise de manière totalement
abusive le code NAF (qui a été créé à des fins purement
statistiques) pour interdire aux structures du spectacle
vivant de rémunérer des artistes audio-visuel. Le problème
est que cet abus de droit a été entériné par un décret
(n°2002-1622).
L'article 4.1 du décret précise que:"
L'attribution par l'Institut national de la
statistique et des études économiques (INSEE), à des
fins statistiques, conformément à l'article 5 du
décret du 14 mars 1973 susvisé, d'un code
caractérisant l'activité principale exercée (APE) en
référence à la nomenclature d'activités ne saurait
suffire à créer des droits ou des obligations en
faveur ou à charge des unités concernées. " Donc, la discrimination faite par PE est
illégale...
... sauf qu'un
paragraphe plus bas (4.2 si vous avez suivi), il est écrit
que" Les modalités
d'application, et en particulier le classement des
unités économiques dans des postes précis de ces
nomenclatures, par une administration ou un service
public en vue d'une utilisation spécifique (non
statistique) de ces nomenclatures sont de l'entière
responsabilité du service utilisateur."
En clair, Pôle Emploi fait ce qu'il veut sous sa propre
responsabilité et son propre contrôle et on est prié de
fermer nos gueules! Vive la démocratie!
C'est donc un texte inique, amendé sur mesure qui permet à
un utilisateur de codes NAF de déroger à leur utilisation
initiale aux fins qu'il juge utiles.
Je préfère penser que les syndicats devaient être occupés
à autre chose de vachement important ce jour-là pour ne
pas avoir vu la considérable catastrophe que ce texte
allait avoir sur les droits des travailleurs !!!
Revenons à ton cas. Il existe dans la liste des codes
métiers la possibilité d'employer un artiste audio-visuel
si et seulement si son travail de vidéaste est inclus dans
du spectacle vivant. La réalisation d'un teaser est un
acte de production et à ce titre l'emploi est possible. Il
faut voir sur les paragraphes 6 et 7 de la liste:
http://www.pole-emploi.fr/informations/les-emplois-d-ouvriers-et-techniciens-de-l-annexe-8-@/suarticle.jspz?id=4156
Le métier de réalisateur n'y figure pas, ce qui rend
l'emploi impossible (sous cet intitulé du moins).
Même si tu t'en tiens strictement à la liste des métiers
que tu peux déclarer avec un 9001Z, étant donné que les
techniciens du spectacle vivant ont été rattachés à la
même annexe que ceux de l'audio-visuel, le code métier
pour l'emploi que tu déclares sera le même code métier que
pour l'audio-visuel et le passage de l'AEM se jouera un
peu à pile ou face: Un technicien qui travaille dans les
deux secteurs peut voir bloquer les AEM issues du
spectacle vivant par incompatibilité des codes NAF entre
ses différents employeurs. Là aussi c'est du vécu !
Cette situation est révoltante. Elle est un frein énorme à
la création artistique. Pôle Emploi crée un mur de Berlin
entre deux modes d'_expression_ artistiques qui ont vocation
à se rencontrer. Amener de la vidéo sur scène est une
pratique désormais courante. Mais ne sommes-nous tous pas
des juifs-allemands?
C'est aussi un obstacle à la captation de festivals ou de
spectacle, à la diffusion du spectacle vivant (on le voit
avec ton teaser). Les structures de spectacles vivant
n'ont de choix qu'entre un travail vidéaste amateur ou le
recours à la sous-traitance par des sociétés
audio-visuelles qui explosent les budgets inutilement.
Elle est d'une absurdité scandaleuse car les règles de
l'intermittence étant les mêmes, un producteur de
spectacle vivant peut employer dans les règles de l'Art un
intermittent de l'audio-visuel.
C'est enfin un broyeur de droits: nombre de vidéastes dans
une impasse administrative ont cru trouver leur salut dans
l'auto-entreprenariat et se sont cassés la gueule: comment
faire pour gagner sa vie en vidéo lorsque tous les
éléments du chiffre d'affaire sont pris en compte et que
le plafond pour une activité d'auto-entrepreneur est à
32000 euros par an? Absurde !
Et tout cela se passe dans un silence assourdissant...
@+
Thierry
PS: Est-ce qu'il y a
dans la liste des personnes pour entendre que l'on tient
là un véritable sujet de défense du droit des artistes et
technicos, ainsi que de leurs employeurs? Je n'irai pas
tout seul au combat (pas fou), mais si une action sur
cette question vitale se met en place, vous pouvez compter
sur moi.
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