Salut, Un grand classique malheureusement ! Pôle Emploi est devenu une zone de non-droit et le contrôle mandataire est devenu leur arme favorite. Le principe est de demander des information pièges pour en déduire que tu es gestionnaire de fait. Les moyens les plus tordus sont utilisés: preuve que tu as signé un chèque au nom de ton association (voire un simple accusé de réception d'un recommandé que tu aurais récupéré au nom de ton employeur), le fait que tu es le propre diffuseur de tes spectacles, présentation sur Internet... Ils utilisent aussi des "questionnaires" soi-disant pour compléter ton dossier où ils vont demander des éléments qu'un salarié n'est pas supposé fournir. Est-ce que tu as les motifs exacts pour lesquels ils contestent le lien de subordination ? Si on te propose un recours sans te dire sur quels faits précis ton intermittence est contestée, tu es dans l'incapacité de te défendre. Tu peux m'appeler au 06 21 24 11 83. Il y a une semaine, nous avons gagné au Conseil d'Etat et normalement la convention UNEDIC est annulée (mon association fait partie des requérants). Nous savons que Pôle Emploi n'a pas l'intention de tenir compte de cette décision émanant de la plus haute juridiction administrative de l'Etat et que la Ministre du Travail se promet de contourner la décision de justice pour préserver la convention actuelle jusqu'en juillet 2016 ! Voilà où nous en sommes dans un "Etat de droit" dirigé par un gouvernement "socialiste". A chacun de ceux qui n'ont pas voulu se battre en 2014 et 2015 d'en tirer les conclusions qui s'imposent ! @+ Thierry Le 10/10/2015 16:26, Thierry CHARLES a
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