Salut Julien,

Tu as parfaitement le droit de le faire. Mais Pôle Emploi utilise ça comme un indice de gestion de fait, c'est à dire d'une situation où la personne est déclarée comme salarié mais dirige en réalité la structure qui l'emploie. Ils essaient aussi d'utiliser le fait qu'un salarié effectue certains actes de gestion de la structure qui l'emploie.

Dans ce cas, c'est Pôle Emploi qui se met hors du droit.

La pratique des "contrôles mandataires" amène à des abus de pouvoir totalement scandaleux.

@+

Thierry

Le 11/10/2015 11:20, Julien Pillot a écrit :

Thierry, juste une question : on n'a pas "le droit" d'assurer soi-même la diffusion de ses propres spectacles ? Autrement dit, le metteur en scène ne peut pas faire la diffusion c'est ça ?

Je l'ignorai, et peux-tu m'en dire plus là-dessus stp ?
Ou me rediriger vers un site, texte, ou quoi.
Merci !

Julien

Le 10 octobre 2015 22:52, Decocq Thierry < " target="_blank"> > a écrit :

Salut,

Un grand classique malheureusement ! Pôle Emploi est devenu une zone de non-droit et le contrôle mandataire est devenu leur arme favorite. Le principe est de demander des information pièges pour en déduire que tu es gestionnaire de fait. Les moyens les plus tordus sont utilisés: preuve que tu as signé un chèque au nom de ton association (voire un simple accusé de réception d'un recommandé que tu aurais récupéré au nom de ton employeur), le fait que tu es le propre diffuseur de tes spectacles, présentation sur Internet...

Ils utilisent aussi des "questionnaires" soi-disant pour compléter ton dossier où ils vont demander des éléments qu'un salarié n'est pas supposé fournir.

Est-ce que tu as les motifs exacts pour lesquels ils contestent le lien de subordination ? Si on te propose un recours sans te dire sur quels faits précis ton intermittence est contestée, tu es dans l'incapacité de te défendre.

Tu peux m'appeler au 06 21 24 11 83.

Il y a une semaine, nous avons gagné au Conseil d'Etat et normalement la convention UNEDIC est annulée (mon association fait partie des requérants). Nous savons que Pôle Emploi n'a pas l'intention de tenir compte de cette décision émanant de la plus haute juridiction administrative de l'Etat et que la Ministre du Travail se promet de contourner la décision de justice pour préserver la convention actuelle jusqu'en juillet 2016 ! Voilà où nous en sommes dans un "Etat de droit" dirigé par un gouvernement "socialiste". A chacun de ceux qui n'ont pas voulu se battre en 2014 et 2015 d'en tirer les conclusions qui s'imposent !

@+

Thierry

Le 10/10/2015 16:26, Thierry CHARLES a écrit :

Bonjour,

 

Je suis intermittent du spectacle depuis une dizaine année.

Une procédure de contrôle par Pôle Emploi a commencé il y a plusieurs mois.

Je viens de recevoir un courrier m'indiquant que perds mon ARE et mon "statut" d'intermittent. La raison principale invoquée est le "problème de reconnaissance de l'existence d'un lien de subordination entre moi et l'associat qui m'employait". De ce fait, je dois rembourser toutes les indemnités depuis avril (environ 5000 euros).

Il est indiquer que je peux faire un recours.

 

Est ce que quelqu'un aurait vécu la même situation que moi?

Si oui, je cherche à faire un recours pour être dispensé de devoir cette somme financière.

Sauriez vous à qui je peux m'adresser? Peut être avez vous un modèle de courrier que vous auriez rédigé ou des conseils à m'indiquer?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Cordialement,

 

Thierry Charles

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